Aller au contenu
Bébé Prestige

Déclarer la naissance de bébé : délai, mairie, documents

C’est la toute première démarche de la vie de bébé, et la seule enfermée dans un délai très court. Mieux vaut savoir avant l’accouchement qui s’en charge et quels papiers préparer.

Par Clément 4 min de lecture

Couverture bleue d’un livret de famille de la République française

Parmi les démarches de la rubrique vie de famille, la déclaration de naissance est la plus urgente : c’est elle qui permet à l’officier d’état civil d’établir l’acte de naissance, document dont découlent ensuite l’inscription à la Sécurité sociale, à la CAF ou à la mutuelle.

Elle est obligatoire et se fait vite, mais pendant les jours qui suivent l’accouchement, l’organisation n’est pas toujours simple. Préparer les documents à l’avance, pendant la grossesse, évite bien des allers-retours.

Le délai : 5 jours

Selon service-public.gouv.fr, la déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, celui-ci n’étant pas compté. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, la mairie ne peut plus enregistrer la naissance d’elle-même : il faut obtenir un jugement déclaratif de naissance auprès du tribunal judiciaire, avec l’aide d’un avocat. Ne pas déclarer une naissance dans les délais expose aussi à des sanctions pénales.

Où et par qui

La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance, qui n’est pas forcément celle du domicile. En pratique, la plupart des hôpitaux, cliniques et maternités ont un service qui transmet les déclarations à la mairie : renseignez-vous dès la visite de la maternité.

Elle est faite par une personne qui a assisté à l’accouchement, le plus souvent le père ou la mère, mais ce peut être un autre membre de la famille porteur du certificat d’accouchement.

Les documents à apporter

  • la pièce d’identité des parents (ou du parent déclarant) ;
  • le certificat médical d’accouchement, établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • la déclaration conjointe de choix de nom, si les parents en font une ;
  • l’acte de reconnaissance, s’il a été établi avant la naissance ;
  • le livret de famille, si les parents en ont déjà un, pour y inscrire l’enfant.

Pour un couple de femmes, la reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire s’ajoute à ces documents.

Reconnaissance : pour les parents non mariés

Quand les parents sont mariés, la reconnaissance n’est pas nécessaire. Quand ils ne le sont pas, la filiation n’est pas automatique : pour la mère, il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance ; pour le père, une reconnaissance est indispensable. Elle peut être faite à tout moment, avant ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie, quel que soit le domicile. La faire pendant la grossesse permet d’apporter l’acte le jour de la déclaration.

Le choix du nom

Les parents qui souhaitent choisir le nom de famille de l’enfant déposent une déclaration conjointe de choix de nom au moment de la déclaration. Les règles détaillées, notamment pour les enfants suivants de la même fratrie, sont décrites sur service-public.gouv.fr : prenez le temps d’en parler avant l’accouchement.

À préparer avant le jour J

Parmi les préparatifs de fin de grossesse, glissez dans la valise de maternité une copie des pièces d’identité, le livret de famille s’il existe et, le cas échéant, l’acte de reconnaissance et la déclaration de choix de nom remplie. Demandez dès l’admission comment la maternité gère les déclarations.

Et ensuite ?

Une fois l’acte de naissance établi, d’autres démarches suivent : déclarer l’enfant auprès de l’Assurance maladie et de la CAF, prévenir l’employeur pour les congés liés à la naissance, puis organiser la garde. Pour cette dernière étape, voir notre guide pour trouver une assistante maternelle. Les conditions des congés et des aides évoluent régulièrement : vérifiez-les sur service-public.gouv.fr et caf.fr au moment de votre démarche.

Questions fréquentes

La maternité peut-elle déclarer la naissance à notre place ?

La plupart des établissements ont un service chargé de transmettre les déclarations à la mairie. Les modalités varient : demandez à la maternité ce qu’elle prend en charge et ce qui reste à faire.

Bébé est né un jeudi : quel est le dernier jour ?

Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Le délai court donc du vendredi au mardi ; si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Faut-il un livret de famille pour déclarer la naissance ?

Non. Il ne sert qu’à y inscrire l’enfant si les parents en possèdent déjà un.

Sources : service-public.gouv.fr (déclaration de naissance), service-public.gouv.fr (reconnaissance d’un enfant).