La société ODEYA exploite le site marchand " Bébé Prestige.com " S.A.R.L au capital de 8.000 € dont le siège social se situe 77, 1^ère avenue 60260 - LAMORLAYE , inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de SENLIS sous le numéro 493 152 300 00015, dont le numéro de T.V.A. intracommunautaire est le suivant : FR 1149 315 2300

Cogérantes Claude MYARA et Karine BELLAICHE.

Les coordonnées commerciales sont les suivantes :Sté ODEYA

Adresse du site commercial : www.bebeprestige.com

Adresse contact : contact@bebeprestige.com

Adresse pour renseignement urgent : sos@bebeprestige.com

Pour tout problème de service après vente : sav@bebeprestige.com

Tel : 0892.43.60.65

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et dans le respect des règles de l'e-commerce. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site "bebeprestige.com", sauf accord écrit et préalable de la société ODEYA.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société ODEYA quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société ODEYA ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque dédites conditions.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables, à tout moment, sur le site « www.bebeprestige.com », à la rubrique « Nos Conditions générales de vente ».

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de la part de tout client aux présentes conditions générales de vente.

Tout client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la signature pour validation de sa commande et en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. La signature électronique valant signature manuelle du bon de commande, sans aucune réserve.

L'acceptation définitive et la confirmation de la commande sont validées lors du paiement effectif.

Les présentes conditions générales de vente peuvent subir des modifications sans que les clients n'en soient avertis nommément. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la signature du bon de commande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée  nulle et non avenue, pour quelque motif que ce soit,  cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les devis établis par la société ODEYA l'engagent pour un délai maximum de quinze jours à dater de leur émission. Excepté dans les cas de force majeur où, la société ODEYA se verrait contrainte  d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté.

La Société ODEYA attire l'attention des clients, sur le fait que ses offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks des fournisseurs et de son information par ceux-ci.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site « bebeprestige.com » sont présentées article par article ou par catégorie de produits, avec un maximum de renseignements afin d'informer au mieux l'acheteur.

Les photographies des produits présentés ainsi que les schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits proposés à la vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont glissées, en aucun cas la société ODEYA ne pourrait voir sa responsabilité  engagée.

La société ODEYA se réserve le droit d'apporter, à tout moment, toute modification qu'elle juge utile à ses produits, et ce sans obligation de modifier ou échanger les produits précédemment livrés ou commandés. Elle se réserve également la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.

Toutes les transactions sur le site « bebeprestige.com »  sont soumises à la loi française. Les produits proposés répondent donc aux normes applicables en France. A charge pour l'acheteur, le cas échéant, de s'informer sur les conditions légales et règlementaires d'utilisation du (des) produit(s) acheté(s) à l'étranger.

• Garantie

Les articles livrés sont garantis par le fabricant dans les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil français. En aucun cas la garantie donnée par la société ODEYA ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du ou des articles concernés.

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de fabrication. Elle ne jouera que dans le cas où le produit a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation où trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société ODEYA exclut immédiatement le produit concerné de la garantie.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées.

La société ODEYA ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels ainsi que de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société ODEYA.

• Réserve de propriété

La société ODEYA reste propriétaire du ou des produit(s) achetés jusqu'à leur paiement intégral. Aussi, à défaut de règlement intégral, la société ODEYA sera en droit d'exiger la restitution immédiate du ou des produit(s) concernés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge exclusive du client.

• prise de commandes

Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener la société ODEYA à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.  Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ODEYA  ne saurait être tenue responsable du fait de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de livrer le produit ou de retard de livraison.

Attention, il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison par bon de commande. En cas de lieux de livraisons multiples, il est nécessaire de saisir un bon de commande par lieu de livraison.

Les commandes adressées à la société ODEYA ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une confirmation de commande.

A compter de l'émission de la confirmation de commande, le client est lié contractuellement à la société ODEYA, aux clauses et conditions fixées dans les présentes conditions générales de vente.

Dans tous les cas, les commandes ne sont définitives et constituent un engagement irrévocable que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traitées qu'à encaissement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement.

La société ODEYA confirme les commandes par e-mail sous 72 heures (sauf commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés), heures françaises métropole.

Après expédition d'une commande, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, la société ODEYA livrera un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

• Les commandes personnalisées ou spécifiques

La société ODEYA propose à ses clients des articles personnalisés par la broderie, la peinture ou la gravure. Ces articles sont commandés et exécutés spécialement pour le client, et ne peuvent être revendus, de ce fait, nous ne pouvons reprendre ces fournitures.

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L. 121-20-2 du Code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf, si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés, ni aux produits réalisés ou modifiés selon sa demande. Ces biens ne seront ni repris, ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue. L'attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.

Lorsque le client remet à titre d'échantillon un objet lui appartenant en vue de servir à  constituer un modèle, son attention est attirée sur le fait qu'il court le risque d'une altération légère ou totale de cet objet en raison des techniques de moulage ou des manipulations du modèle. Il lui est donc conseillé si possible de remettre un objet de peu de valeur pour limiter le risque. Il exonère la société ODEYA, le fabricant et l'artisan qui pratiquent l'intervention sur l'objet confié de toute responsabilité en cas de détérioration partielle ou totale hormis dudit objet.

• Le suivi des commandes

Lors  de l'expédition d'une commande, un e-mail avec le numéro de dossier parviendra automatiquement au client. Ce numéro lui permettra de suivre à tout moment la livraison de sa commande.

• Annulation de commande

Toute commande est réputée ferme et définitive à compter de l'émission de la confirmation de commande et de son règlement effectif, elle ne pourra donc être annulée qu'avec le consentement exprès de la société ODEYA.

• Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose selon l'Article L. 121-20 du Code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et des nouveaux frais de livraison.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement de son achat (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article proposé sur le site et de valeur équivalente au produit initial.

Si le client choisit le remboursement du prix du produit, celui-ci sera effectué dans les trente jours au maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de société ODEYA. Toutefois les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si mimine soit-elle, et être dans un état de propreté et d'utilisation parfait.

• Prix et T.V.A française

Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport. Tous les prix incluent la TVA, qui est de 19,6%, que ce soit pour les clients consommateurs ainsi que pour les clients professionnels .

Les prix sont payables d'avance et en totalité, en un seul versement à la commande. Ce montant est net et sans escompte.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d'affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s'en procurer la jouissance sont à la charge exclusive du client.

Concernant les ventes à l'exportation hors Europe, les prix s'entendent Free On Board départ de Lamorlaye (60) FRANCE.

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix des produits achetés et indiqués sur le bon de commande. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à celle-ci, et le paiement comprendra le prix des produits commandés et les frais de transport.

Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison y afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur sur le site "bebeprestige.com".

La facture est imprimable lors du règlement de la commande. Toutefois, si vous le souhaitez elle peut vous être adressée par courrier, télécopie, email, ou encore insérée dans votre envoi, et ce sur simple demande.

• Modalités de règlement

La société ODEYA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du client. Dans ce cas, le client sera prévenu par e-mail, et il lui sera demandé de régler par un autre mode de règlement avant toute prise en compte de la commande

De plus, la société ODEYA se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de gestion.

Aucune réclamation ou contestation relative à une commande ne peut avoir un effet suspensif sur le règlement de la facture.

 
En cas de retard de règlement et après mise en demeure restée vaine d'avoir à s'exécuter sous 8 jours, les sommes échues porteront, de plein droit, à compter de l'échéance de la facture, intérêts de retard au taux conventionnel égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points de pourcentage, outre les frais de recouvrement. (Article L. 441-6 du Code de commerce).

 
Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera de plein droit, après mise en demeure restée vaine d'avoir à s'exécuter sous 8 jours, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 20% des sommes dues, sans préjudice des intérêts conventionnels.

 

Tous les frais de procédure engagés par la société ODEYA en vue de recouvrer les sommes dues par un Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

Les paiements effectués en règlement des commandes passées ne seront en aucun cas considérés comme étant des arrhes ou des acomptes.

Pour commander sur notre site vous disposez de trois moyens de paiement, chacun étant sécurisé selon les protocoles adaptés SSL : chèque, virement, carte bancaire.

Chèque

Il sera envoyé exclusivement par courrier, libellé en euros à l`ordre de la Société ODEYA, Service Client  77, 1^ère avenue à 60260  LAMORLAYE (France), au dos sera inscrit le numéro de commande attribué. Toute commande sera effective après encaissement du chèque.

Virement bancaire

Le virement doit s'effectuer du compte bancaire du client vers le compte de la Société ODEYA dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous et sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l'étranger, qui se feront en euros, tous les frais sont à la charge du client.

Code banque       Code guichet        N° compte        Clé R.I.B

      10207                     00316           20212128561


Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les CARTES BLEUES - VISA- MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS - Aurore - Diner's, l`utilisation de ces cartes permettant une totale confidentialité des informations bancaires.



Toute transmission d'information liée au paiement, et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et sa date de validité s'opèrent dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles SSL en vigueur sur Internet.



Ne relevant pas de ses compétences, la société ODEYA a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et des terminaux de paiement électronique par carte bancaire dans les boutiques traditionnelles. En aucun cas, la société ODEYA ne conserve les informations qui concernent les cartes bancaires des clients.

• Les différentes étapes de la livraison

Le transport des produits est assuré par la Poste, sous emballage approprié à l'adresse stipulée par le client lors de la commande.

- Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

- Dans le délai de 8 jours, après paiement effectif de la commande, le client reçoit un second e-mail de validation de commande.

- Dans les plus brefs délais, votre commande est préparée et expédiée dès réception du matériel par le fournisseur. Le colis est acheminé par les services de La Poste ou de la société T.N.T en fonction du volume. Vous recevez un e-mail de confirmation d'expédition du colis. Vous pouvez alors prendre connaissance du numéro de suivi de votre colis, et suivre son acheminement sur le site de colis POSTE  www.coliposte.fr

- Votre colis part en colissimo sera acheminé à votre domicile dans un délai de 48 heures pour toute commande passée jusqu'au vendredi midi. Les commandes passées le samedi, dimanche ou un jour férié le sont après 3 jours ouvrables. Un mail avec le numéro d'envoi de votre colis vous sera adressé dès dépôt à La Poste.

- Les colis pour l'étranger partent en Colis Postal Avion prioritaire avec un numéro de suivi. Les délais peuvent être assez longs selon les destinations, les frais et formalités de dédouanement sont entièrement à la charge du client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à la Poste.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès de la Poste sans que la responsabilité de la société ODEYA ne puisse jamais être mise en cause. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès de la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la société ODEYA.

La société ODEYA conseille au destinataire de vérifier, dans tous les cas, du bon état extérieur du colis avant de signer le bon de livraison, et si possible de l'ouvrir devant le livreur, si besoin était ne pas oublier de formuler des réserves telle que :"sous réserve de déballage", faute de quoi nous n'aurions aucun recours envers la société de transport ou la compagnie d`assurance.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Dans l'éventualité où le colis serait retourné à la société ODEYA, celle-ci se réserve le droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais entraînés par une nouvelle livraison.

• Frais de la livraison

Le coût de livraison est déterminé en fonction du poids, du volume, de la destination du produit et surtout de la rapidité de l'envoi. La société ODEYA se réserve le choix du mode d'acheminement de la marchandise.

Le montant des frais de livraison est considéré en TTC et correspond à la participation aux frais d'envoi, d'emballage, de confection du colis ainsi qu'aux frais de transport et d'assurances. Ils sont à rajouter au prix de la commande.

• Envoi rapide

Afin de répondre au mieux aux souhaits des clients, vous pouvez nous contacter par e-mail à sos@bebeprestige.com afin de valider la possibilité d'une livraison en urgence. Ceci en fonction de la disponibilité des produits concernés et en accord avec nos transporteurs. Dans ce cas, des frais de transport supplémentaires seront facturés au client.

• Délai

Une grande partie des articles sont commandés suivant la demande des clients. Aussi, nous nous efforçons de livrer dans les meilleurs délais les produits commandés.

Les délais moyens sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les paramètres indépendants de notre volonté, tels que retard transporteur, rupture de stock fournisseurs, la responsabilité de la société ODEYA ne saurait être engagée et ne permet pas au client d'annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

• Lieu de Livraison

Nos livraisons s'effectuent, aux choix du client, au domicile du client, au domicile du destinataire, sur le lieu de travail de votre choix. Ceci est à préciser lors de la commande.

La société ODEYA ne saurait être tenue pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Dans l'éventualité où le colis serait retourné à la société ODEYA, celle-ci se réserve le droit de refacturer les frais entraînés par une nouvelle livraison.

La société ODEYA ne saurait être tenue pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entrainaient une retenue de vos articles aux frontières.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient donc de toujours vérifier son colis à l'arrivée. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ces conditions générales de vente.

L'expédition est réputée effectuée dès la remise au transporteur de votre colis.

Nous vous conseillons de vérifier dans tous les cas, du bon état extérieur du colis avant de signer le bon de livraison, et si possible de l'ouvrir devant le livreur, si besoin était ne pas oublier de formuler des réserves telle que :"sous réserve de déballage", faute de quoi nous n'aurions aucun recours envers la société de transport ou la compagnie d`assurance.

Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré......) devra systématiquement être signalé par la personne qui réceptionnera le colis sur le bon de livraison, sinon dans les 48heures directement à la société qui aura effectué la livraison par lettre recommandée. Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.

• Réception des colis - retour des produits

La société ODEYA a mis en place un système de transparence maximum concernant la qualité des produits vendus sur le site bebeprestige.com afin d'éviter toute surprise désagréable lors de la réception de la commande.

La société ODEYA engage le client à lire attentivement les caractéristiques essentielles des produits commandés. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits livrés, en rapport avec la commande, devra être faite par écrit ou par e-mail à sav@bebeprestige.com, dans les 2 jours de réception.

Le produit ne sera repris ou échangé qu'après l'accord exprès de la société ODEYA.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le client et la société ODEYA et ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine.

Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Seuls les frais de transport de réexpédition des produits échangés suite à un défaut de fabrication ou à un vice réel de fonctionnement seront pris en charge par la société ODEYA. Ceci en France métropolitaine.

Aucun produit ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société ODEYA. Cette dernière se réserve le droit de refuser les réclamations trop tardives, ne lui permettant pas d'intervenir auprès des fabricants ou de la compagnie d`assurance.

Par ailleurs, la société ODEYA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes qui résulteraient d`un défaut affectant le produit.

• Litige - réclamations

Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 2 jours après la date de réception des produits. Celle-ci sera examinée avec attention et une réponse rapide sera donnée au client. Dans tous les cas, la société ODEYA se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.

Le client effectuera ses réclamations auprès du service client :


Sté ODEYA - Service Clients - 77, 1^ère avenue - 60260 LAMORLAYE ou e-mail: contact@bebeprestige.com - sos@bebeprestige.com - sav@bebeprestige.com 

Tout produit retourné dans les 48 heures dans son emballage d'origine sera intégralement remboursé, après constatation d'un vice apparent ou de tout défaut de conformité avec les produits livrés.

Les produits seront expédiés à la Société ODEYA dans leur emballage d`origine à la charge du client. Cette garantie ne jouera pas pour tout produit ayant subi des altérations, des dégradations de la part du client ou ayant été endommagé par suite d`un accident ou d`une fausse manipulation dont la responsabilité serait imputable au client. Par ailleurs, la société ODEYA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes qui résulteraient d`un défaut affectant le produit.

Le service client est joignable :

- par téléphone 0892.43.60.65 (numéro indigo 0,34 €/minute) du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00

- par e-mail à :

     1. contact@bebeprestige.com : pour tout renseignement d'ordre général

     2. sav@bebeprestige.com : pour tout problème de réception de matériel

     3. sos@bebeprestige.com : un besoin urgent de nous joindre

         cette adresse est à votre disposition

- par écrit à :

Société ODEYA - Bébé Prestige Service Clients - 3 Rue Corbier Thiebaut 60270 GOUVIEUX

L'élection de domicile est faite pour la société ODEYA à l'adresse de son siège social.

En cas de contestation relative à l'exécution des clauses des présentes conditions générales de vente, les Tribunaux de Senlis seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou non commerçantes.  

Les transactions sont soumises à la loi française, les produits répondent aux normes applicables en France et l'acheteur devra le cas échéant s'informer sur les conditions légales et règlementaires d'utilisation des produits achetés, à l'étranger.

La société ODEYA assure une sécurité totale des paiements en ligne ou par téléphone, par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. La société ODEYA garantit la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors d'un paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. La société ODEYA ne conserve jamais les informations relatives aux cartes bancaires.

• Droit d'accès aux informations personnelles

Si un client choisit de nous contacter par e-mail ou par un formulaire sur le site, son nom et ses coordonnées seront sauvegardés afin de traiter sa demande.

Ces informations sont conservées sur un support isolé et sécurisé. En aucun cas la société ODEYA ne partage, ne vend ou ne loue des informations personnelles ou des contacts à des tiers (sauf sur votre demande expresse ou si vous avez consenti de façon explicite à être contacté par un partenaire de Bébé Prestige).

Toute évolution susceptible d'intervenir dans la protection des données personnelles en ligne sera communiquée sur le site de "bebeprestige.com".

De plus, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ", tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations qui le concernent.

Il peut exercer ce droit en écrivant à société ODEYA - 77, 1^ère avenue - 60260 LAMORLAYE, et en indiquant ses nom, prénoms, adresse, et adresse e-mail qui sont nécessaires à toute intervention.

Toutes ces données étant indispensables lors de l`établissement de la commande ainsi qu'à toutes les étapes intermédiaires jusqu`à la livraison des produits commandés, ainsi que pour l`envoi de nos offres promotionnelles.

• Confidentialité et mesure de trafic sur notre site

Comme la plupart des sites à caractère commercial, Bébé Prestige assure un suivi du trafic de son propre site afin d'en améliorer le contenu et le confort de navigation. Ce suivi est effectué par une solution de mesure de trafic développée par Bébé Prestige. Cette solution ne recueille aucune information personnelle sur les visiteurs des sites de "bebeprestige.com". Elle ne recueille que des données anonymes qu'il est impossible de relier à des informations personnelles. Les données ainsi constituées sont compilées en statistiques sans création de profils individuels. Ces données sont strictement anonymes et sont utilisées dans le seul but de comprendre les tendances générales du trafic sur son site.

• Collecte des données : quelles données et pourquoi ?

La société ODEYA ne recueille les adresses IP (internet Protocol) que temporairement de manière à identifier une visite en cours, et à déterminer le cheminement du visiteur (l'ordre des pages visitées). Après l'enregistrement de ces données anonymes, l'adresse IP est supprimée. A aucun moment, l'adresse IP n'est liée aux données anonymes pour créer un profil individuel.



La société ODEYA enregistre les pages visualisées sur le site, le temps moyen de la consultation par page et la durée de la visite pour générer des statistiques générales sur le trafic de son site. Les pages d'entrée et de sortie du site, ainsi que les liens de référence respectifs et les mots clés utilisés dans les moteurs de recherche sont également stockés dans la base de données.



La société ODEYA rappelle que ces données sont strictement anonymes et qu'elles sont utilisées dans le seul but de comprendre les tendances générales du trafic sur son site.

• Utilisation des e-mails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mails qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de Bébé Prestige, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail de vous désabonner de cette liste de diffusion.

• Une utilisation limitée des cookies

Un cookie est une petite séquence de texte stockée par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), ou le site CookieCentral (en anglais).



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Seul le personnel de la société ODEYA autorisé peut consulter les statistiques consolidées générées par notre solution. La consultation de ces rapports anonymes est protégée par un mot de passe. Nos employés sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité de ces données.

• Où sont stockées les données ?

La société ODEYA stocke les données relatives aux visiteurs de son site au sein de son unité de production, dans une boîte noire sécurisée par un système d'équipement réseau dédié à la protection des données

• Liste e-robinson

La liste e-robinson est un service gratuit mis à la disposition des clients pour leur permettre de recevoir moins de propositions commerciales dans leur boîte aux lettres électronique. Pour en savoir plus cliquez ici.

• Lien vers d'autres sites

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La société ODEYA se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, accessoires et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site www.bebeprestige.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ODEYA.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.bebeprestige.com et utilisant la technique du fra ming ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de société ODEYA.

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